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1 006 résultats pour « CAUSSE Me VALENZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Subsidiairement, Au cas où les demandes de la SCI LES HORTENSIAS, M.

Source officielle

Page 42 sur 51

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CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a70

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il n'est pas contesté en la cause par la salariée, que l'association ADMR de [Localité 3] est précisément un établissement médico-social au sens de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement définitif rendu le 15 février 2022 par le tribunal correctionnel de Valence, Mm.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-439205-439854

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Italie (n° 49355/99) 12   000   000   ITL ‑ ‑ 64)     Valenti c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003007503

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

  1450 8/12/2003 High Court of Cassation and Justice 8/12/2003 High Court of Cassation and Justice A. 590,000 EUR (585,000 + 5,000)   B. – 4. 28575/04 27/07/2004 Constanţa-Madelena RAŢIU b:1922

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423048

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1845426-1949641

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

The Court of Cassation dismissed on 15 May 2001 an appeal on points of law submitted by the applicant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils se réclament d'une décision de la Cour de cassation (Cass civ 1ère, 1er février 2023, pourvoi n° 21-20168) qui a confirmé le caractère abusif d'une clause rédigée dans des termes identiques à la clause

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff4cdc6046d4711180f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Les mentions dans l'acte de signification valent jusqu'à inscription de faux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

28035 MADRID- Espagne - La société EXPLOTACIONES FORESTALES AGRICOLAS Y PECUARIAS ALAVESAS représentée par son représentant légal dont le siège social est : Finca el Realengo s / n 46800 XATIVA- VALENCIA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163116

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

    Les faits des causes Les faits décrits ci-dessous ont été repris de l’ensemble des deux requêtes en objet.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBXS-W-B7I-IH5K N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elise MAMALET, - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423baa

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3adcdc6046d478990ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00294) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Tant en première instance qu'en cause d'appel, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique n'a pas constitué avocat mais a produit, par courrier électronique du 03 février 2025, un état de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Notamment, est-ce que, pendant toute la durée du gel en cause, les requérants ont eu droit à des indemnités compensatives substantielles ?

Source officielle