Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/32901 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYF6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code

2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...................................................

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 avril 2011) que, par jugement du 6 janvier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N° , 3 pages) Décision déférée

CF/SH Numéro 24/01277 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 19/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HINB Affaire : [D] [E] épouse

À l’issue des débats, le jugement a été mis en délibéré au 9 avril 2026.

[Adresse 9] [Adresse 4]/[Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2288 C/ Monsieur [G] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés

d'appel signifiée à étude du commissaire de justice le 19 janvier 2026 INTIMÉS DÉFAILLANTS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fait à [Localité 2], en audience publique, le 01 Avril 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 01 Avril 2026 à [B] L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE REJET DE DEMANDE D'INJONCTION DE FAIRE DU 15 Avril 2024 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre :1ère Nä Section : A Nä RG : 03/8641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N ? Chambre : 1ère N ? Section : A N ?

Par un jugement n° 2000012 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.

[M] [L] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 2] hospitalisé au centre hospitalier des [1] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022

des demandes formées par les parties dans l'attente du jugement à intervenir sur l'inscription de faux incidente formée par Madame [D] [P] le 25 avril 2022.