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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9b9
19 octobre 2023
Il aurait dû intervenir en contournant la machine pour entrer dans la zone ou le chariot était à l'arrêt pour le débloquer par le portillon dédié.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f491d0e74effb5c0790
21 juillet 2022
La Bred a mis en demeure M.
Ch.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67246
16 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Madame Charlotte
2 ème Chambre
DTA_2004148_20221215
15 décembre 2022
D E, représenté par Me Chalot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a implicitement rejeté
5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère
Chambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b120
17 octobre 2023
HIPPO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Mme [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte BLAIZIN
Chambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d3e
5 avril 2023
dématérialisé n°: 1265 2791 7927 8616 COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte
Chambre commerciale
665abad597d5920008107e40
3 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte
665abae797d5920008107f7a
17 avril 2024
à l'audience publique du 21 février 2024 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte
Pôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
faisant l'objet de soins) né le 09 mai 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] comparant, assisté de Me Anne-Charlotte
2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a797
3 octobre 2024
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Carine LE BRIS-VOINOT
66fee099172da17169e9a98e
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT
66fee099172da17169e9a991
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT
66fee09c172da17169e9a9f5
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e884
4 octobre 2024
Renaud Deloffre, président et Mme Charlotte Rodrigues, greffier.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCEc/S.A
6704cb652f5f3246ff3814ac
7 octobre 2024
R2T NOUVELLE AQUITAINE ET OCCITANIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat au barreau de BORDEAUX
Chambre civile 1-3
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24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Chambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6b
17 avril 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré
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