Codes de loi français

Article Annexe I

Dans le cas particulier d'appareil de distribution nautique, une zone de remplissage centrée sur l'appareil de distribution est clairement matérialisée sur trois mètres de la berge ou du ponton obligatoirement solidaire de celle-ci.

Article Annexe préambule

Le projet d'école ou d'établissement doit clairement traiter de tous ces enjeux.

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Des partenaires du monde socio-économique, clairement identifiés, pourront également être associés au projet.

Article Annexe

Exigences relatives aux différents intervenants Les clauses de décharge de responsabilité entre l'exploitant, le maître d'ouvrage et l'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage sont clairement indiquées dans les contrats liant chaque

Article Annexe

La classe de troisième est un aboutissement, il est donc essentiel de s'appuyer sur les acquis clairement identifiés des classes précédentes.

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façon adéquate ; c) Veiller à la tenue d'un dossier des qualifications, de la formation, de l'expérience et de la description des tâches de toutes les personnes de niveau professionnel et technique ; d) Veiller à ce que le personnel comprenne clairement

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Mais cette répartition des tâches doit se faire dans la transparence et en parfaite complémentarité entre des acteurs clairement identifiés.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Donc, le taux d'incapacité devra être apprécié en fonction de critères cliniques précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants : Désarticulation

Article ANNEXE

Au niveau de la population, il est de même indispensable de partir de l'analyse des problèmes de santé et de l'identification des éléments qui déterminent leur survenue ou leur aggravation, de spécifier clairement les résultats attendus, de mettre en

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En matière pénale, simplifier et moderniser la procédure L'objectif poursuivi est celui d'une réécriture globale du code de procédure pénale afin de parvenir à une justice pénale plus simple, plus claire, plus intelligible et plus efficace, intégrant

Article Annexe II

Elles sont clairement signalées et facilement accessibles. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers du local considéré.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Le gestionnaire remet au résident un avis d'échéance faisant clairement apparaître le montant de la redevance, le montant de l'équivalence de loyer et de charges locatives récupérables pris en compte pour le calcul de l'APL ainsi que le montant de cette

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Ces vacataires sont donc dans un lien de subordination par rapport à l'établissement et seront destinataires d'un livret de coordination des formateurs établissant clairement les attentes de l'établissement à leur égard.

Article Annexe V

Le feu d'alignement postérieur doit être d'une hauteur suffisante pour être clairement vu au-dessus de la structure antérieure. Et les supports d'alignement doivent aussi être assez grands pour être visibles depuis l'autre bout du chenal.

Article Annexe I

Pour les dispositifs qui ne sont pas en mesure d'afficher la concentration mesurée, le fabricant doit clairement identifier les points permettant d'assurer la relation de conformité des dispositifs pour les essais prévus ci-après.

Article Annexe 1

. - Evaluation des vérifications courantes de sécurité Une vérification ou une annonce ne peuvent être évaluées par l'expert comme effectuées correctement que si le candidat a énoncé clairement la ou les vérification (s) et annonce (s) prévues par

Article Annexe

La destination de cette commande manuelle devra être clairement indiquée ainsi que la subordination de sa manoeuvre à l'autorisation du responsable des services de secours, par exemple avec une plaque indiquant "Ne mettre en oeuvre qu'après autorisation

Article Annexe (Sous-partie K)

inférieure ou égale à 5 700 kg, déjà immatriculés dans un Etat membre à la date du 1er avril 1995 et équipés d'un horizon artificiel de secours placé sur le panneau d'instruments de gauche ; m) Aux fins du point l, l'équipage de conduite doit être clairement

Article ANNEXE 3

LES JARDINS DE LANDOUARDON PA 476,00 476,00 BRETAGNE 291 1291 290004605 290007053 EHPAD KERLEVENEZ PA 688,50 688,50 BRETAGNE 291 1291 290010503 290007335 EHPAD KER GWENN PA 1 834,85 1 834,85 BRETAGNE 291 1291 290017201 290007053 EHPAD LOUISE LE ROUX