22.592 Demandeur(s) : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

: la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Par actes du 13 mai 2016, la société Gan a assigné les sociétés Thierry Louis et CRAMA en garantie.

En conséquence le docteur [C] versera à la CRAMIF la somme de 2 000,00 euros et le docteur [Q] versera à la CRAMIF 3 000,00 euros Déficit fonctionnel permanent (DFP) Les experts judiciaires ont

La montée de ce fourgon sur la piste du crassier a attiré l'attention de l'agent de sécurité qui gardait le site.

.sB860720F { width:28.8pt; display:inline-block } Résolution ResDH(2005)28 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 5 décembre 2002 (définitif le 5 mars 2003) dans l'affaire Craxi

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, la commune de Plabennec et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) Bretagne pays de Loire, représentées par la société d'avocats

[G] et la CRAMA du grand Est, en tant que ce jugement a : -condamné M.

CONSTRUCTION REBOURS, assurée par la société AXA FRANCE IARD) le remboursement des majorations de cotisations accident du travail effectivement exposées, sur présentation des factures acquittées de la CRAM

être contraint d'y satisfaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 février 1993), que la société Somival, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme (CRAMA

X..., avocat, et la compagnie les Mutuelles du Mans IARD à payer à la Caisse régionale d'assurance maladie Ile-de-France (CRAMIF) les sommes de 444 744,36 francs et 316 653,21 francs, l'arrêt attaqué,

Monsieur [Z] a contesté ce refus devant la commission de recours amiable de la CRAMIF, laquelle lui a opposé la forclusion de son action.

, avoués-No du dossier 04000973 ayant pour avocat Me FANTEL au barreau de PARIS-a présenté des observations DEFENDEURS A LA REQUETE 4 / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE " CRAMIF

1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence n'étaient pas constituées en l'espèce ; d " aux motifs qu'il est reproché à X..., ès qualités de président du conseil d'administration de la CRAMA

Il sollicite de la CRAMA une somme de 30 000 €, à titre provisionnel, en détaillant à l’appui de cette demande chacun des postes de préjudice dont il dit avoir souffert.

VERTS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée d'autre part ; Nous, Juge des référés, après débats à l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue par Françoise-Léa CRAMIER

En juin 2009, la CRAM du Centre a notifié à la société Ethicon de nouveaux taux minorés.

L'appelant expose qu' il lui a été reproché dans le lettre de licenciement de ne pas avoir porté son casque de protection le 28 avril 2009 alors que le préposé de la CRAM s'est présenté sur le chantier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2012), que la société Ethicon (la société), après notification de la CRAM

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif