CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 228 résultats pour « DESWARTE Aurélie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022312

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183354

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918557

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030192206

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la commune de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400787_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A, représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100137

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Juge des enfants a placé Adrien dont l'équilibre psychique était menacé par les intrusions d'Eric X... ; que Sophie a également été placée à sa demande, afin de fuir l'oppression paternelle ; que si Aurélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879abe

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Localité 1] de nationalité Indienne, comparant par visio conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues assisté de Me Aurélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642d1440cb8fa004f57da09c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision déférée, la préfecture ayant réalisé toutes les diligences nécessaires au départ de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642d1444cb8fa004f57da0a6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANT Monsieur [W] [U] né le 05 avril 1986 à [Localité 2] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bd4

Appel

16 août 2024

16 août 2024

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847491

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. et Mme D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 avril 2013, sur rapport de Benoît MORNET, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101290_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme B A, née le 8 avril 1957, a été nommée stagiaire le 1er septembre 2008 puis titularisée le 1er septembre 2009 en qualité d'adjoint technique du département de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407434_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659083

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Vaucluse ainsi que la décision par laquelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3229ffd2adfff4f2d4

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

663089770316960008413503

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3df9dd7001754d6256d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600806_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’un délai de départ volontaire de trente jours par un arrêté daté du 11 avril 2023 et notifié le 13 avril suivant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310393_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Soudani Distribution et à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Source officielle

Page 42 sur 162

← PrécédentSuivant →