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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022312
6 juin 2018
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de
CETAT:CETATEXT000037183354
11 juillet 2018
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918557
17 décembre 2014
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030192206
4 février 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la commune de
3ème chambre
DTA_2400787_20240524
24 mai 2024
B A, représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département de la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100137
11 février 2009
Juge des enfants a placé Adrien dont l'équilibre psychique était menacé par les intrusions d'Eric X... ; que Sophie a également été placée à sa demande, afin de fuir l'oppression paternelle ; que si Aurélie
Rétention Administrative
64f02e37db41fad969879abe
17 août 2023
Localité 1] de nationalité Indienne, comparant par visio conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues assisté de Me Aurélie
642d1440cb8fa004f57da09c
4 avril 2023
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision déférée, la préfecture ayant réalisé toutes les diligences nécessaires au départ de M.
642d1444cb8fa004f57da0a6
APPELANT Monsieur [W] [U] né le 05 avril 1986 à [Localité 2] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
66c03d01fa3a395142d55bd4
16 août 2024
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
CETAT:CETATEXT000037847491
12 décembre 2018
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. et Mme D.
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 avril 2013, sur rapport de Benoît MORNET, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie
JU-5ème chambre
DTA_2101290_20220920
20 septembre 2022
Mme B A, née le 8 avril 1957, a été nommée stagiaire le 1er septembre 2008 puis titularisée le 1er septembre 2009 en qualité d'adjoint technique du département de la Gironde.
4ème chambre
DTA_2407434_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, conclut au rejet de la requête.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659083
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Vaucluse ainsi que la décision par laquelle
6347ac3229ffd2adfff4f2d4
2 octobre 2022
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision
663089770316960008413503
28 avril 2024
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
JCP FOND
686c3df9dd7001754d6256d3
4 juillet 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie
POLE URGENCES
DTA_2600806_20260309
9 mars 2026
B... a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’un délai de départ volontaire de trente jours par un arrêté daté du 11 avril 2023 et notifié le 13 avril suivant.
DTA_2310393_20251104
4 novembre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Soudani Distribution et à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône.
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