[S] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [W] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M.

[F] [O] alias [N] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [O] alias [N] le 04 Mai 2026 à 11h28 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement

Dès le 16 juillet 2024, les Consulats de TUNISIE et d'ALGERIE été saisi par l'administration. Des relances ont même été effectuées le 10 septembre et le 30 septembre 2024.

[B] [X] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11

[Q] alias [C] [I] [C] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 28 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Q] alias

au préfet de l'Allier d'enregistrer sa demande d'asile sous astreinte de 155 euros par jour de retard.

[B] [V] alias [H] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne. L’avocat soulève les moyens suivants : - Exception de nullité : M. [V] a aujourd’hui un interprète.

C, alias E, est un ressortissant marocain né le 2 août 2000 à Oujda.

L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour ;

limites du département de l'Allier ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour " parent d'enfant français " dans un délai de trois jours

Après la clôture d'instruction, la préfète de l'Allier a présenté un mémoire en défense qui a été enregistré le 2 avril 2024 et dont il n'a pas été tenu compte.

Par des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

destination ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder à un nouvel examen de sa situation

EOS FRANCE DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame

administrative d'appel de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les dossiers des requêtes dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi pour la SOCIETE FERNAND ALIX

A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français. M.