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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

6854564df58c06bf601342e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Ulrich ROUGE, François LEROY, assesseurs assistés de Damien

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579bc72b7e1b6bf1d7b6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA, assesseurs, Damien

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c372b7e1b6bf1d7cd7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président,Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA, assesseurs, Damien

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f0bdf52b128a29976856de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [M] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMÉE Société [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe MÉLIN, Magistrat

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd7019340

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f1d269e5a8ebce715483a0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 25/0964C ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f1d26be5a8ebce715483c4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E-SSIMO représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02877

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Damien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 février 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2107fdcdc6046d4708b494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300158

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

Condamne les époux A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux A... et les condamne à payer aux consorts Françoise, Thierry, Hervé, Bénédicte, Damien

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0452

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Damien demeurant ...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68de08a72efeaecfe6843427

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

MARTEL Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBL ICS CNETP

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0646

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Minute N° 970/2025 N° RG 25/02911 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJHE (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h30 Nous, Damien

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785f41cdc6046d47d607f3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JANVIER 2026 Minute N° 79/2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h27 Nous, Damien

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e9bfa4c7b1df1a38ef

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[B] [T] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942980b1d994348a2ec2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] [O] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [I] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6a4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [C] [W] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [I] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [M] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[B] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] [J] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M. [I] [T] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat choisi En présence de Mme [Y] [N], interprète en langue arabe M.

Source officielle

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