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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f5747949
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f574794b
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d96
9 mai 2022
9 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c4
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e2955548e0aba49052
1 avril 2025
1 avril 2025
causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b2d8ceca1cd7019236
22 octobre 2024
22 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Septembre 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente à l'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c99
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e88b
14 avril 2025
14 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2025, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
65a784198121050008662ea3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59d0502b828318c4e679
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916d
8 avril 2024
8 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9171
8 avril 2024
8 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511545_20250813
13 août 2025
13 août 2025
D B, représenté par Me Nejma Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519384_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le premier renouvellement de son assignation à résidence
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500665_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303007_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
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