Exposé des faits et procédure : La société Holding Financière Salcevert regroupe les participations détenues par [H] [C] dans plusieurs sociétés qu'il a créées dans le domaine du négoce de pneumatiques

France   [GC], n o   29183/95, §   54, CEDH 1999-I, et   Brunet-Lecomte et autres c. France , n o   42117/04, §   47, 5 février 2009). 42.

LECOCQ AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) - Représentant : Me Alain BLOCH (avocat plaidant au barreau de PARIS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire

ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du ton malveillant des éditoriaux dont s'agit, qui s'apparentait plus à une campagne de dénigrement qu'à l'exercice d'un devoir d'information des lecteurs

Dominique Troyaux, demeurant 3, rue Grande, 77390 Champdeuil, 45 / de Mme Françoise Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 46 / de M.

Madame [Z] [F] a par ailleurs procédé à la réservation du nom de domaine www.

JEAN-CLAUDE LIET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine LECHAT

OISE DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 2] (95), représenté par son syndic ACTIPOLE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Didier LECOMTE

FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT SASU MERCK SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 65] [Localité 76] Représentée par Me Xavier LECOMTE

HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR _____________________________ Copie exécutoire délivrée le:22/04/24 à Me Clémentine PARIER-VILLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MONTENOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

ALTIMA ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Leconte, pour la société Les Brasseurs Parallèles, - les observations de M.

savoir si l'objet du marché entre ou non dans son objet social et s'il correspond à son code Insee APE (activité principale exercée) est inopérant ; en toute hypothèse, elle exerce son activité dans le domaine

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 13 Rue de Banville, 14480 SAINTE-CROIX-SUR-MER Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE

- Groupe Colisée, siret n° 498 722 990 00021, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni

La candidature est conditionnée par la validation obligatoire d'au moins 10 crédits ECTS dans des unités d'enseignement relevant du domaine de la santé () ".

G..., adjointe au maire, bénéficiant d’une délégation de signature, pour les actes relevant du domaine de l’urbanisme, notamment la délivrance des permis de construire, aux termes d’un arrêté du 4 juillet

. / () / Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l'État ou de ses établissements publics, des fonctions dans leurs domaines d'expertise particuliers liés aux services d'incendie et de secours