Y..., demeurant La Cride, chemin de Bacchus à Sanary-sur-Mer (83110) et pour la société anonyme DUC ET MERIC représentée par MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION de RECOUVREMENT des COTISATIONS de SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES de la MEUSE, sis à Bar-le-Duc

HYPERCOSMOS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, ET NOTAMMENT SON ALINEA 8 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DUC ET MERIC AYANT ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS ET

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrées le 10 avril 2020 et le 8 avril 2021, Mme A C B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, un mémoire en production de pièces enregistré le 20 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil

    Les requérants sont actuellement détenus au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique). 4.

He also requested that the Dutch lawyer, L.K., be acknowledged as counsel for the applicant.

          On this basis the Dutch Minister of Justice granted the extradition of the applicant on 22 June 1983.

Department on 3 April 1987 assessing the compensation to be awarded to the applicant at 864.500 Dutch guilders, i.e. 70% of the total damages assessed at 1.235.000 Dutch guilders.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.

Contributions to the Dutch social security system   While referring to a Treaty of 29th August, 1947, between Belgium and the Netherlands and to a certain Ordinance of the European Economic Community

La Sci Beze-Guesdon-Ducos (la sci) est propriétaire d'un terrain situé « angle des rues Newton et Descartes à Sécal, Ducos, formant le lot 45 ainsi répertorié au cadastre de Nouméa d'une superficie totale

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de Mme B...

Duc A, en l'absence de demande indemnitaire préalable. Vu les autres pièces du dossier.

modificatives en vue de régulariser les arrêtés du 31 janvier 2014 autorisant la société Éole-Res à construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc

° /24 DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC