le 24 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 quai des Queyres-33000 BORDEAUX représentée Me Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Dominique GILLES, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire M.

Cependant votre décision tarde à venir et sans réponse de votre part, à échéance, nous considérerons que vous ne souhaitez pas poursuivre cette collaboration.

Toutefois, compte tenu du handicap présenté par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Mme Emmanuelle

-Administrateur judiciaire de SCI LES HAUTS DE FEYTIAT C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL Grosse délivrée à Me Emmanuel GARRELON, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

R... d'en faire un examen utile afin de présenter une réponse à l'audience dans les conditions normales du débat contradictoire.

[U] d'en faire un examen utile afin de présenter une réponse à l'audience dans les conditions normales du débat contradictoire.

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Ils font valoir qu’au regard de la réticence de la défenderesse, il est indispensable que la décision à venir soit assortie d’une astreinte afin de garantir son exécution.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2022, où l'affaire a été

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

En réclamant le rejet de la demande d'expertise judiciaire présentée par Mme [Y] ou que cette même demande soit déclarée irrecevable les sociétés AXA France I.A.R.D., P.M.O. et Ranguis-Motte ainsi que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Au vu de l'issue du présent recours, M.