personnes défavorisées prévu par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie

personnes défavorisées prévu par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie

personnes défavorisées prévu par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement " ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : " L'huissier de justice envoie

Il fait valoir qu'il est père de deux enfants Henoc ENGO né à ST CLOUD (92) le 7 avril 1998 ; Aaron Marcel CELIO né à PARIS le 18 Août 2002. Enfants qu'il a reconnus.

. 412-4 du Code du travail précise que le tribunal d'instance est saisi "par voie de simple déclaration" au secrétariat-greffe, ce qui suppose que le demandeur en personne se présente au greffe ou envoie

articles 16, 17 et 23 du décret du 30 octobre 1935, alors, d'autre part, que, à supposer que le tiré soit autorisé à rapporter la preuve que, malgré l'absence de toute mention restrictive de la portée de l'endos

en cours, il a, le 22 mars 1976, écrit aux établissements A... pour leur signaler qu'il avait "des déboires sur un chantier" et leur demander "d'avertir le fabricant de tuiles afin que celui-ci lui envoie

l'article L. 15-1 de ce code ; Attendu que le transfert de propriété des immeubles ou de droits réels immobiliers est opéré par voie, soit d'accord amiable, soit d'ordonnance ; que l'ordonnance envoie

société X... avait remis au CIC deux chèques barrés datés des 10 février et 8 mars 1995 à l'ordre d'Uni Europe et endossés non par Uni Europe mais par X... seule dont le cachet était très apparent sur l'endos

Mme B, ressortissante congolaise née en novembre 1976 et entrée en France en mars 2015, fait valoir l'ancienneté de son séjour, la présence de son fils, qui y séjourne régulièrement et lui envoie des mandats

A fait essentiellement valoir qu'il suit désormais une formation en alternance en qualité d'assistant de vie aux familles, est employé depuis septembre 2023 par une société qui l'envoie en mission chez

. / Il ne manquait aucune pièces à son envoie (comme le confirme l'avis de réception qui fait bien apparaître les certificats de naissance en FRANCE) ». Vu les autres pièces du dossier.

En l'absence de paiement de la pénalité dans le délai prévu, le directeur envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans un délai fixé par voie réglementaire.

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

CCI GROUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin ENOS de la SELASU ENOS, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.

The Court was not persuaded that the applicants had had cogent reasons for not using the Beni Enzar border crossing point.

Pour le reste : - J'ai fait un point avec Vulcatherm : il m'envoie par mail cette fin de semaine les vraies puissances électriques installées ainsi qu'un délai précis de livraison. 4 containers inox

Le 15 mars 2021, la société SGR envoie à la société AUBERT un devis pour un montant de 73440 € TTC pour le montage et démontage de banches et la réalisation de murs béton pour 2170 m2.

l'égard de la société ; qu'elle a respecté les dispositions des articles R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; qu'en effet, la caisse satisfait donc à ses obligations dès lors qu'elle envoie

branches : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie