Par acte d’huissier du 7 août 2018, la société Crédit immobilier de France Développement a fait assigner Monsieur [L] [D] devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Étienne statuant

Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.

et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

née le 07 Juin 1983 à THIERS (63300) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

cassation ; EN PRESENCE : 1 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône Alpes, domicilié ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de la cour a fait le rapport.

DÉBATS Audience publique du 03 Février 2026.

CONTRAINTES QUI LEUR ONT ETE DELIVREES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE MANUFRANCE ET PAR LES SYNDICS, QUI SOUTENAIENT

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 133-1 DU CODE DES COMMUNES AUX TERMES DUQUEL LES COMMUNES SONT CIVILEMENT RESPONSABLES DES DEGATS ET DOMMAGES RESULTANT DES CRIMES ET DELITS COMMIS A FORCE OUVERTE OU PAR

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de ST ETIENNE

Après ordonnance de non conciliation du 22 septembre 2009, par laquelle le juge aux affaires familiales de Saint Etienne s'était déclaré compétent pour statuer sur la demande présentée par madame avec

Par jugement du 22 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : déclaré Monsieur A... et son assureur, la MACIF, tenus de réparer l'intégralité des dommages causés à Madame C...

et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Agnès CHAUVE a fait

[U] a fait citer M.

RCS SAINT ETIENNE 523388502 [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître ABRIAL Cécile, avocate à SAINT ETIENNE substituant Maître SOLLALLIER Charlène, avocate à SAINT ETIENNE elle-même substituant

et technologique Honoré d'Urfé de Saint-Étienne, de l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du département de la Loire et de ces mêmes services

1 200 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille neuf.

né le 10 Novembre 1974 à SOUSSE (TUNISIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait".