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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

é primitivementc/Jean-Pierre X

6137245ecd58014677414ecf

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

; qu'en comparaison avec l'indemnité globale de 1 027 000 francs obtenue en définitive à laquelle il y a lieu d'ajouter diverses sommes, le tout représentant un total de 1 098 165 francs, le profit dû

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

23/014 du Conseil de Prud'hommes de Dunkerque en date du 6 Février 2023 (RG F 22/00137) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00612

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rabat partiel d'arrêt Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ1

éboutée de son action en responsabilité dirigéec/M. A

60794d249ba5988459c48232

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 808 FS, après observations des parties : Attendu que,

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418ff8

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Monod et Colin et à Me Ricard, avocats à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c5

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcba1

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 2 janvier 1993 par M. Victor X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 268, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca16

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 27 Octobre 1958 à KOUROU (Guyane) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Catherine Y... épouse Z...

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CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d2e

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/525 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc84709e24f13d554c0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ1

613724bbcd58014677417e5f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre d'informations judiciaires, à la suite d'attentats attribués à l'armée

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CC

soc

61372249cd580146773fbba9

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Danielle Carré née Dumaz, demeurant "Machamod", Chavanod (Haute-Savoie)

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CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f55

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

/ N° RG 20/12660 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVES [J] [V] [O] [T] C/ [G] [K] [P] [M] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François

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CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf0c0f38137e6792a42

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/166 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIH

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CC

cr

613726a6cd580146774275de

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

F... parle français "mais simplement qu'il est traducteur et accompagnateur à l'occasion des trajets Chine-France et France-Chine" et que "cela impliquait qu'il puisse traduire les propos des enfants du

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f227

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3c9

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gestion hôtelière internationale (SGHI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10627

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° H 20-22.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00049

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 49 F-B Pourvoi n° Y 23-19.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

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