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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
é primitivementc/Jean-Pierre X
6137245ecd58014677414ecf
12 mai 2005
; qu'en comparaison avec l'indemnité globale de 1 027 000 francs obtenue en définitive à laquelle il y a lieu d'ajouter diverses sommes, le tout représentant un total de 1 098 165 francs, le profit dû
Sociale C salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffcb
20 octobre 2023
23/014 du Conseil de Prud'hommes de Dunkerque en date du 6 Février 2023 (RG F 22/00137) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00612
29 mars 2017
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rabat partiel d'arrêt Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
civ1
éboutée de son action en responsabilité dirigéec/M. A
60794d249ba5988459c48232
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 808 FS, après observations des parties : Attendu que,
civ3
613724ddcd58014677418ff8
28 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Monod et Colin et à Me Ricard, avocats à la Cour de cassation,
cr
61372580cd5801467741e4c5
9 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
61372269cd580146773fcba1
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 2 janvier 1993 par M. Victor X..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a
14 novembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 268, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
né le 27 Octobre 1958 à KOUROU (Guyane) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Catherine Y... épouse Z...
Chambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d2e
6 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/525 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554c0
31 août 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
613724bbcd58014677417e5f
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre d'informations judiciaires, à la suite d'attentats attribués à l'armée
61372249cd580146773fbba9
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Danielle Carré née Dumaz, demeurant "Machamod", Chavanod (Haute-Savoie)
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f55
11 avril 2024
/ N° RG 20/12660 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVES [J] [V] [O] [T] C/ [G] [K] [P] [M] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf0c0f38137e6792a42
24 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/166 N° RG 23/05056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGIH
613726a6cd580146774275de
7 mars 2007
F... parle français "mais simplement qu'il est traducteur et accompagnateur à l'occasion des trajets Chine-France et France-Chine" et que "cela impliquait qu'il puisse traduire les propos des enfants du
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION
comm
613723a0cd5801467740c3c9
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gestion hôtelière internationale (SGHI
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10627
26 octobre 2022
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° H 20-22.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00049
29 janvier 2025
VIGNEAU, président Arrêt n° 49 F-B Pourvoi n° Y 23-19.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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