Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Fredin

taux maximum de 3,85 % hors assurances ; qu'il est produit : - un « plan de financement » émanant de la BNP Paribas, datée du 30 septembre 2011, portant sur un prêt de 905 000 euros à la SCI La Frémigère

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, M. LAPAGE et MJ. DE BONADONA, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Représentant(s) : Non représenté(e)s Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés par Anne FREMONT

CHAMBRE D'APPEL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'IL A ETE RENDU L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 1964, OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT : MM DIDIER, PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'EXPROPRIATION, FREMONT

MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats par Anne FREMONT

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et AC. MORISAUX, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, la société Guérin Peintures, représentée par Me De Fremond, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Office

ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

SCI FILOGIU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.

FERRANT-ABROUK, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [P] [H] [V] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON

passager du véhicule, est situé à 60 mètres de l'endroit où le corps a été trouvé ; qu'il est constant que le véhicule est équipé d'un système antiblocage des roues et n'a pas laissé de traces de freinage

caractériser un déséquilibre significatif, la cour d'appel retient que la circonstance que la position adoptée par le groupe M6 vienne fragiliser la pertinence et la pérennité du modèle d'affaires "freemium

J'ai freiné, mais la voiture a un petit peu glissé. J'ai roulé sur cette chose qui était par terre et qui a tapé sous ma voiture.

Y... qui arrivait sur sa droite ; que certes, aucune trace de freinage du véhicule conduit par M.

actions de la Société France AZUR GESTION, agence de biens de la SCI CLEO Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON