Henriques Gaspar, Procureur général adjoint, et à partir de cette date par son nouvel agent, M. J. Miguel, également Procureur général adjoint. 3.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.     Le requérant alléguait que la durée d’une procédure civile avait dépassé le délai raisonnable. 4.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.     La requérante allègue que la durée de la procédure civile à laquelle elle était partie n’a dépassé le délai raisonnable. 4.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.     Le requérant allègue que la durée d’une procédure civile à laquelle il était partie a dépassé le délai raisonnable. 4.

António HENRIQUES GASPAR, également Procureur général adjoint.   2.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.   Le 10 septembre 1997, la Commission européenne des Droits de l'Homme (Deuxième Chambre) a ordonné la jonction des requêtes.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   2.   Cette requête a été communiquée le 15 janvier 1997 au Gouvernement.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   2.   Cette requête a été communiquée le 17 janvier 1996 au Gouvernement.

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   2.   Cette requête a été communiquée le 26 juin 1996 au Gouvernement.

  Ils sont d’anciens actionnaires, ou héritiers d’anciens actionnaires de la société Empresa de Viação Eduardo Jorge, Lda , qui détenait elle-même des parts de la société Empresa de Viação Gaspar,

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.

Returned as ‘moved’ on 01/02/2024     2869/21 12/02/2021 Marius Iulian CĂPĂȚÎNĂ 1973     12/02/2021 07/09/2023 19/10/2023 20/11/2023 01/02/2024     10083/21 09/03/2021 Gáspár

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gaspar, représentant la société Abo-Erg géotechnique qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Pelissier, représentant

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gaspar, représentant la société Abo-Erg géotechnique qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Pelissier, représentant

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   2.   Cette requête a été communiquée le 15 janvier 1997 au Gouvernement.

courrier remis en main propre le 27 décembre 2005, lors de l'entretien préalable, quatre propositions de reclassement sur des postes d'agent comptable au sein d'une société du groupe, la société AD GADSO

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

    A summary of relevant general principles can be found in Gaspar v.   Russia , no. 23038/15, § § 38-45, 12 June 2018. 9.

/1944 Pál József Csernyik 20/03/1942 József Csizmadia 26/07/1935 László Mihály Deák 20/07/1944 Józsefné Farkas 30/08/1966 Ottó Béláné Frey 07/07/1948 Oszkár Jánosné Füzesi 29/09/1945 László Jánosné Gáspár