représenté par la SELARL Ideo, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Garches

d'arme à feu dont certains avaient été sciés ou cassés ; que, si tant était que ces éléments provenaient d'une seule et même arme, il s'agissait vraisemblablement d'une carabine à verrou de marque Gaucher

E... avait été placé en arrêt de maladie du 3 janvier 2011 au 31 janvier 2011, prolongé jusqu'au 5 février 2012 pour une pathologie de son épaule gauche », la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur

sens SullyICerdon à bord d'un véhicule Fiat Brava, a été surpris par un poids lourd le précédant, qu'il a alors freiné énergiquement et, perdant le contrôle de son véhicule, qu'il s'est déporté sur la gauche

ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister qu'elle échappe à sa responsabilité pénale ; "alors que, d'une part, les consorts X... ont, devant les juges du fond, soutenu que le déport à gauche

insultée par Jean X...qui lui reprochait de ne pas l'avoir avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle sur la joue gauche

avait été blessée, alors que B... l'était de façon certaine ; qu'en effet, les certificats médicaux produits par ce dernier révèlent qu'il présentait un oeil droit traumatique, la région orbitaire gauche

alors, d'autre part, que le certificat du praticien hospitalier, le docteur B..., se bornait à faire état d'une "érosion cutanée avec hématomes au niveau de la face antérieure du bras droit, du bras gauche

d'autre part, tout jugement doit comporter les motifs propres à le justifier ; qu'en l'espèce, la banque Delubac et Cie faisait valoir qu'en acceptant des traites tirées sur les sociétés Etoile A. et Gasha

courte alors qu'il glissait et chutait au sol, seraient de nature à rendre compte de l'ensemble des constatations objectives qui ont pu être faites, en l'occurrence les blessures latéro-cervicales gauche

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 2 janvier 1989 par la société Ambulances Gaschet

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Garches a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07068 APPELANT Monsieur Didier Georges Léon Arthur X... assureur né le 14 novembre 1952 à GARCHES

testiculaire bilatérale non traitée pendant l'enfance, et préconisé une intervention chirurgicale de cure du phimosis, un abaissement du testicule droit ainsi qu'une ablation éventuelle du testicule gauche

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - Ouvrier d'un arsenal blessé à la main gauche

Elle souligne également que l'agent assermenté n'a pas retenu d'appui carpien gauche ou de pression sur le talon de la main gauche.

l'arrêté du 4 mars 1983 du Commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine leur accordant un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis à Garches

E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2019 du maire de Garches délivrant à la société AM 245 un permis de construire