de la profession d'assureur est incompatible avec celui de la profession d'expert en automobile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement d'intérêt économique Bureau commun automobile (le GIE

EXPRO, JCP d'[Localité 2] - 24/01683 APPELANT(E/S) Madame [M] [D], demeurant Chez Mme [N] [K] [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de

Gilles DOUSPIS Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Arnaud MOLINIÉ La Minute est signée par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Richard X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme GIF Intertis, dont le siège

[W], engagé en qualité de docker occasionnel dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d'usage par le GIE Manugua, aux droits duquel vient le GIE Arema, a saisi la juridiction prud'homale

au taux légal, l'arrêt retient que le paiement du loyer des locaux d'habitation a déjà été pris en compte, par compensation, pour la fixation de la somme restant due à la société Diafa, que la société GIB

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1994) que la société de transports et d'affrètement français et internationaux (la société Stafi), commissionnaire de transports, assurée par le GIE

[Z], de la société Implementos medicos ortopedicos, de Mmes [UW], [L], [KY], [A], [S], [O], [E], [JE], [B], [NC], [EE], [KG], [OW], [C], [F], [J], [GI], [TU], [N], et Mme [FG], de la SCP Célice, Texidor

Y... au sujet de la récupération de matériel et qu'il a admis avoir, lors d'une précédente altercation en janvier 1988, donné une gifle à ce dernier ; que les trois hommes étaient venus intimider M.

pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 28 octobre 1998 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun ; "aux motifs que Gilles

de Nanterre, conformément à l'ordonnance rendue par celui-ci le 12 septembre 2002, autorisant la visite des locaux de la société Les Lavandières - Elis Localinge ; que la société Les Lavandières, le Gie

de Nanterre, conformément à l'ordonnance rendue par celui-ci, le 12 septembre 2002, autorisant la visite des locaux de la société Les Lavandières - Elis Bretagne ; que la société Les Lavandières, le Gie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, à compter de mars 1984, par le Groupement d'intérêt économique (GIE

Giroux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE

de litige entre le GIE et un ou des membres.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2002) que la société Eurotunnel, promoteur du tunnel sous la Manche, a confié la construction de cet ouvrage au consortium TML, constitué notamment du GIE

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du GIE Norgal, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

I..., tous deux domiciliés [...] , 10°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GTI - GIL technologies internationales, 11°/ à la société