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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2301580_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301900_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Naït Mazi, substituant Me Giudiceli-Jahn, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2305835_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401674_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes en matière de police des étrangers dans le département du Var.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209033_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, d'une délégation de signature, à l'effet de signer, " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports
Source officielle5ème chambre
DTA_2201769_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2204150_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415389_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle1re Chambre C
6162b8dbefb73d2e55750fa1
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
P. 91201 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
18 novembre 2015
CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112829_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 octobre 2021 et 15 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giudicelli-Jahn
Source officielle8ème chambre
DTA_2115502_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00627_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02273_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202143_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté règlementaire du préfet du Var du 28 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle6ème chambre
DTA_2106451_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 mai et 11 juin 2021, Mme E A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114577_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de
Source officiellePage 42 sur 83