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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502549_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502573_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503119_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Vaucluse le 23 juin 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai ; 2

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

633fc395e633183e2ee17ca8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AFYON (TURQUIE) 54, [Localité 7] du 19 Mars 1962 [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me MORTIER de la SELARL GOMOND

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509865_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515210_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., représenté par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405549_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210495_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203778_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210613_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203973_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 20 mai 2022, Mme E D représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204089_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 25 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03176_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107125_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 4 août 2016 prononçant son expulsion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205005_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 15 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501426_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00633_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1206DEC001483206

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 14832/06 by Gordana

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205253

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

North Macedonia 30/11/2017 Toni JAKIMOVSKI 1963 Macedonian/ citizen of the Republic of North Macedonia   Gordana JANKULOSKA 1975 Macedonian/ citizen of the Republic of North Macedonia 5. 11583/18

Source officielle

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