en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1996 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1°/ de la société Service Trans Europe, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transports Guemene

André Z..., demeurant "Le Clos Guénet" à Vauchrétien (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société

NAC : 5AD N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIRL Monsieur [S] [Q] Rep/assistant : Maître Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ NIEVRE HABITAT

[I], immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 794 568 394, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS

Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 29 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE

ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GUEMENE-PENFAO

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS TERRAJURIS AVOCATS LE : 17 août

KARAFRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 394 910 004 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique GUENOT

qualité de gérante de la société Sylvain, demeurant ..., 5°/ de la société Finances gestion conseil (FGC), dont le siège est place de la Grenette, 74800 La Roche-sur-Foron, 6°/ de la société Audoin Guenet

Commune - Guemene-Penfao - (Loire-Atlantique). n° 2015-0009.

train de jeter un bleu de travail par la fenêtre et qu'ils ont relevé, avec raison, que le seul fait que Pierre de Y..., qui a prétendu que "c'était le chien de la maison qui avait dû ramener cette guenille

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 8 novembre 2023 portant mandatement d'office d'une somme de 44 458,94 euros au bénéfice de la commune de Guémené-sur-Scorff

MAAF ASSURANCES C/ [Z] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIN-ROBERT Me GUENOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 21

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Gueneau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1