__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Guilbert

Guillaume X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la Caisse

No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...

                                        , 2°/ la société Point mariage succursales, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , 3°/ la société Guillaume

C/ Y..., Y..., GUIBOUT Jugement du Tribunal de Grande Instance LAVAL du 06 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANT : Monsieur Paul X...

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [L] et de la SCI Guillaume Marceau, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 juin 2002, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Guilbert

X... demande qu'il lui soit donné acte de l'appel en garantie de Me B..., notaire, et de la SCI Guillaume d'Orange.

Me Guilbaud peut dès lors se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante n° 2111329 : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, notifiée par un courrier du 7 juin 2024, ordonnant le remboursement de la somme de 71,23 euros

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, notifiée par un courrier du 7 juin 2024, ordonnant le remboursement de la somme globale de

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 900 euros.

E que de la commune de Bois-Guillaume. La fin de non-recevoir doit donc être écartée. Sur la condition relative à l'urgence : 10.

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 26 933 LE 2 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME GUILLAUD-GARCIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 1985), que l'association Centre de Vacances d'Aulon (CVA) était, depuis le 1er octobre 1968, locataire d'un domaine appartenant à l'association Guillaume

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du domaine public communal routier situé allée Guillaume

France (MAIF), dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à Guillaume