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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158916
3 mai 2004
3 mai 2004
la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre mer à un autre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000283_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103134_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101937_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabi, représentant la société Eco Concept. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103686_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68978-69446
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68786-69254
9 août 1999
9 août 1999
*** Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou Emma Hellyer (téléphone
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68150-68618
29 août 2000
29 août 2000
Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1492692-1561145
7 novembre 2005
7 novembre 2005
*** Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Press contacts: Roderick Liddell (telephone: +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telephone:
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69016-69484
31 mai 2001
31 mai 2001
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504314_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme B..., ainsi que celles de cette dernière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301496_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505494_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101868_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400248_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0611DEC001763308
11 juin 2019
11 juin 2019
:134.1pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 17633/08 Hediye
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda41249b152198e7fa1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025 et signé par Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social, et Marjolaine HEEDER
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
20 février 2008
INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Le château - 20225 FELICETO représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Hedy
Source officiellePage 42 sur 339