LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 17-16.084 formé par : 1°/ Mme Marie-Rose X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Hélène

Un premier règlement intervient début juillet 2024 pour un montant de 1.100 euros.

Jugement (N° 09/02493) rendu le 02 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [V] [G] demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène

PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie DURAND, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé le 29 décembre 2000, laissant pour lui succéder ses trois filles, Jacqueline, Hélène et

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 février 2013), que William X... est décédé le 22 décembre 2001 en laissant pour lui succéder ses cinq enfants issus d'une première union, Mmes Hélène

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

[V] dans la liquidation de la société de fait [L] [V] [V] et le règlement des comptes entre associés ; Considérant que M.

Le règlement intérieur de la résidence dans laquelle M.

tiers ou apatride et de faciliter à d'autres égard l'application de ce règlement.

tiers ou apatride et de faciliter à d'autres égard l'application de ce règlement.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [K] [E] né le 02 Mars 1959 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Hélène

Normandie Echafaudages, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau

par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par M. Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B pouvait faire l'objet d'une remise aux autorité grecques, sans qu'ait une incidence le fait que le délai de six mois mentionné au c) de l'article 6 de l'accord de réadmission franco-hellénique du 15

Le dernier mouvement ayant eu lieu le 5 novembre 2025 et correspond au règlement de 100,00 euros effectué par le locataire avant l’audience.

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

N° RG 22/06902 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7DM N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] C/ [C] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Hélène