le numéro U 23-12.138 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Ortscheidt ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ; Vu l'avis de Hugues

observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Hugues

requête du 14 septembre 2023 par laquelle la société Oracle France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

H 23-12.817 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Hugues

Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-24.454 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 21-25.918 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-23.188 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier du 4 juillet 2024 ; Vu les observations présentées par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues

2024 par la société Dupré Vins d'Ardèche et la société Saint-Rèm devenue la société Vinardèche à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Hugues

requête du 27 mai 2024 par laquelle la société JCD demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Hugues

observations développées au soutien de la requête par la SCP Gadiou et Chevallier et les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

Jean-Hugues A, demeurant ... ; M.

SEFI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars

immobilière au capital de 500 €, Immatriculée au RCS sous le n°503766073, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Hugues

DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hugues