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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Amiens Référé
68e572830e2901d10fa4dae3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7eab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4eb848dd6814c63ada
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd4c71a6a83181c8ca4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd4c71a6a83181c8ca6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc9
10 octobre 2017
10 octobre 2017
15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 14/01250 APPELANTE SAS ESSI OPALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-louis LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V...
Source officielleChambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
29 avril 2022
instance 17-000523 ARRET DU 29 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [B], [P] [G] veuve [T] née le 23 Juillet 1937 à [Localité 1] (72) 'La Philardière' [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d53
8 avril 2015
8 avril 2015
LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Stanislas LEROUX
Source officielleChambre Sociale
6349007163d497adffda42ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle LEDOUX, avocat suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b7dfabddd9699dff65
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1ère Chambre
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3
25 avril 2023
25 avril 2023
SEGUIN @XEL ORGANISATION RCS de Versailles n° 828 238 246 sise [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af783bcaf505db69638a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [S] [O] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cfcece1704f5747412
6 avril 2023
6 avril 2023
DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE , présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae42
14 août 2024
14 août 2024
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 14 août 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juillet 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officiellePage 42 sur 52