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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleChambre 3-1
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4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
660f94e4a40f8b0008cb71cb
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302944_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A D, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109fccdc6046d4708f326
3 juin 2026
3 juin 2026
Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre rédactrice Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514544_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la société Calma, représentée par Me Jamet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2c
20 mars 2008
20 mars 2008
représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistées de Me Sylvie RAYMOND, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Tabouzi-Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512308_20250808
8 août 2025
8 août 2025
alors qu'elle a toujours eu de très bonnes évaluations ; les faits de maltraitance ont été révélés plus de cinq ans après et ne sont pas corroborés par d'autres éléments ; - les observations de Me Jamot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteusre publique, - et les observations de Me Jamot
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E B, représenté par la SELARL Barret-Bertrandon-Jamot-Malbec-Tailhades, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021 du tribunal
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2022/352 Rôle N° RG 18/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre JAMMET
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KUL3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JANOT
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrées le à Me Peggy OKOI Me Sophie THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET [15] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MARGAUX BEAUTE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Nicole LAPUENTE Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54cc0d3e3fe99d14b5a
2 mai 2024
2 mai 2024
le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcbea2f9efae42fd9e6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Géraldine LECHAT-OHAYON Me Delphine THIERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
7 mars 2019
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT
Source officiellePage 42 sur 107