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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372602cd58014677422444
29 juin 1999
29 juin 1999
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f8a
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jean E..., demeurant ... (Essonne), 2°/ de Mme Clotilde B..., épouse E..., demeurant ... (Essonne), 3°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
22 avril 2026
22 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b8fcdc6046d472169f8
22 avril 2026
22 avril 2026
avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean
Source officielleService des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989693
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Jean-Michel I et M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989702
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M. Frédéric Q, à M. Michel A, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
15 juillet 2008
15 juillet 2008
GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/00032 ENTRE - Jean-François X...,
Source officielleciv1
61372263cd580146773fc89d
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Emmanuel Y..., décédée, aux droits de laquelle se trouvent : 1 / M. Jean Y..., demeurant Hameau du Gal, Domaine des Tilleuls à Gremonville (Seine-maritime), 2 / M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168791
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 pour l'élection des membres
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169392
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Jean-Yves X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c58ddfc18ec235b3b1f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
W-B7I-ZOJU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 30E N° RG 24/06572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie MARECHALJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielle2ème Chambre
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute :
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
JeanMarie X, demeurant ..., M. Christophe Y, demeurant ..., M. Frédéric Z, demeurant ..., M. Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406900
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Emmanuel C..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 3 / de M. Frédéric E..., demeurant ..., 4 / de M. Raynald G..., demeurant ..., 5 / de M. Paulo de XB...
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courriel transmis le 15 mars 2026, la société EGC a indiqué que la société JEAN-SEB ayant procédé au paiement de l'intégralité des sommes dues elle se désistait de son instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DES MAUVRETS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6172 assistée de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMES : Monsieur Emmanuel X... ... 91000
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164989
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code
Source officiellePage 42 sur 321
DIOMAT, Quentin, Jean-Emmanuel
07/07/2026
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VELLELA, Emmanuel Jean-Baptiste
05/07/2026
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Fradois, Emmanuel Jean Henri
03/07/2026
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GONZALEZ DE GASPARD, Pierre, Emmanuel, Jean, (décédé)
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/09572
30/06/2026
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ETARD, Emmanuel, Joseph, Jean-Marc
30/06/2026
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