France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert, &#xa0

dernier a eu lieu en présence de Monsieur François G..., Président Directeur Général, en qualité d'employeur, de Monsieur Fabrice Y..., Directeur du Site, en qualité d'assistance à l'employeur et Monsieur Jean-Paul

Formant appel incident, ils sollicitent : - la réparation des préjudices extra patrimoniaux de Monsieur Joseph Y... comme suit : * 80.000 € au titre des souffrances physiques * 80.000 € au titre

au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur des société COLAS CENTRE OUEST et STR 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

prorogation les 03 mars 2017, 24 mars 2017, 31 mars 2017, 21 avril 2017, 05 mai 2017, 12 mai 2017 et 19 mai 2017 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SAS LIBELLULE CORPORATION 23 rue Paule

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M

INC, société de droit américain Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] USA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Michel

l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2019, en chambre du conseil, Madame Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Me Jean-Marc SOCRATE Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du

INTIMÉE : SARL NEREIDES DISTRIBUTION prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avocat au barreau

France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul

APPELANTE SAS HMTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Katia CHASSANG de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 SA ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques

Jean-Claude Walchli («   le requérant   »), a saisi la Cour le 17 octobre 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &

Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.

APPELANTE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

N° 2018/496 N° RG 15/01812 J.C.GARRIGUES/M.S Décision déférée du 09 Mars 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F14/00698 SAS CPI C/ Jean-Christophe

domiciliés en cette qualité audit siège recherchée en qualité d'assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean

CEBTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 13] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Thibault CAILLET, substituant Me Jean