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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, ouverture de deux murs porteurs et dépose du mur de refend contre la trémie d'escalier actuel, déplacement de la trémie d'escalier et dépose d'une partie du plancher pour la mise en place d'une cuve
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658cbbf04ef7857ba1b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Courant 2018, ils ont constaté la désolidarisation d’une colonne en appui sur la terrasse ainsi qu’un affaissement sur l’angle nord-ouest de cette terrasse et plus particulièrement de l’escalier.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ceb9f94e984650baaa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. *** Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et 1604 du code civil, Dire et juger que la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300881
11 octobre 2018
11 octobre 2018
actuelles de la parcelle cadastrée [...], que la superposition du plan napoléonien sur le plan actuel des lieux faisait apparaître que 90 % de l'ancienne parcelle non numérotée correspondaient aux escaliers
Source officielle1ère Chambre
61631f498007cf6451ddcc61
25 octobre 2011
25 octobre 2011
fille des défunts, a alors constaté que des travaux avaient été entrepris aux droits des lots dépendant de la succession à l'effet de permettre le stationnement de véhicules et qu'à cette occasion l'escalier
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f90
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle fait par ailleurs état de l’absence d’interrupteur pour éclairer l’escalier à mi-étage, à la sortie des toilettes, seuls deux des trois interrupteurs prévus dans l’escalier ayant été posés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
ses conclusions du 15 juillet 2010 tendant à homologuer le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur FOREST, infirmer le jugement en ce qu'il a exonéré les intimés de toute responsabilité, dire et juger
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qu'il n'y a pas d'annexion de partie commune s'agissant des terrasses de l'immeuble, - juger que la demande de dommages-intérêts est dépourvue de fondement en l'absence d'annexion de partie commune,
Source officielle8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, il est incontestable que ce désordre rendait l'escalier dangereux, l'absence de marche ayant été constaté et non contestée lors de la réunion d'expertise.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pour un montant de 15.089 € ; nouveau miroir pour des montants de 12.329 € et 2.760 €, soit une part totale de 50% du budget « sas ascenseur et escalier ».
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] déclare avoir chuté dans les escaliers qui descendent du quai de transbordement vers le parking ".
Source officielleLoyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demande au juge des loyers commerciaux, de : FIXER le loyer du bail renouvelé au 1er octobre 2019 à la somme annuelle en principal de 345.226 € HT et HC et subsidiairement, de 348.794 € HT et HC, JUGER
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
Tous les copropriétaires sont tenus de participer aux dépenses d'entretien, de conservation et d'administration de cette cage d'escalier, partie commune générale.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
8 avril 2026
DECATHLON FRANCE 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentées par Maître Michel-Paul ESCANDE de la SELARL MP ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la notice descriptive, de garde-corps pour l'escalier extérieur d’accès à la porte d’entrée de la maison ni pour l’escalier intérieur de la maison et estiment qu'il s'agit d'une erreur grave de conception
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-626
20 janvier 2011
20 janvier 2011
at hindering would-be escapees and their accomplices in the preparation and execution of their plans.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
(responsable du contentieux) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, - 2 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AQUITAINE Cité Administrative BP 952 Rue Jules Ferry
Source officielleChambre 4-3
65b4aae77ef77d000880b31a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 10 avril 2016, le salarié était victime d'un accident consécutif à une chute dans les escaliers du restaurant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9da
5 mars 2013
5 mars 2013
Par conclusions déposées le 11 septembre 2012, ils demandent de la réformer, de débouter Mme [D] [Y] de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions et de les juger recevables et bien fondés en leurs
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
9 avril 2026
avocat plaidant, vestiaire #D2004 Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie
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