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2 132 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02765

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

A... mais les bénéficiaires potentiels de la venue chez eux de la partie civile » tout en relevant que « quand elle (Katia B...) avait eu besoin, elle-même, d'aide, il avait été décidé qu'C...

Source officielle

Page 42 sur 107

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC001402806

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

    The Government argued that Ms Köksal and Ms Mercan were not entitled to pursue the proceedings before the Court on the applicant’s behalf.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'exécution, assurée auprès de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, - La société SOCOTEC en charge du lot terrassement-fondations spéciales-gros œuvre, assurée auprès de GENERALI IARD, - La société KALIA

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3a3ea43407b9fba21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5E NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic, la société KALLIA

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE RELAIS DE POSTE rep par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [S] [W] [T] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0407d408f8d4c170b9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RG 24/01541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W42 PARTIES : DEMANDERESSE La Société LJB dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511848_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513529_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. D.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531506_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Matalon ; Et les observations orales de Me Kalifa représentant M. A... B... ; L’OFII n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536510_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536575_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522076_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bekpoli, représentant le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309969_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311157_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607312_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Matalon ; Les observations orales de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608370_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi et représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216457_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318156_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, - et les observations de Me Kalifa, qui substituait Me Anglade, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318691_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2226745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Kalifa, représentant M. C, assisté d'un interprète en langue Pashto qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête.

Source officielle