Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
LE LAYLe greffier, Y.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107098_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
LE LAYLe greffier, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2021 et 31 août 2023, le centre hospitalier de Tréguier, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402008_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024 la commune de Lanester, représentée par Mes Lahalle et Colas de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A représentant le préfet des Côtes-d'Armor, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lahalle représentant les communes défenderesses, qui reprend
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
souligne que les enjeux évoqués dans ces arrêtés sont supra communaux, qu'il existe une logique partenariale et des échanges permanents entre l'État et les collectivités ; - les observations de Me Lahalle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle, conclut à la confirmation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219909_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, la Société Little Café , représentée par Me Lauréote du Cabinet LAH Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4ec
12 octobre 2023
12 octobre 2023
société Médiacités à retirer de l'article litigieux paru le 2 janvier 2023 sur le lien suivant https://www.Médiacités.fr/enquete/[Localité 20]/2023/01/02/chez-Ilevia-le-tandem-cgt-direction-bat-un-peu-de-laile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Meylan, représentée par Mes Lahalle et Colas, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Distribution Casino France lui verse la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA ENTREPRISE ELECTRICITE PRETEUX [Adresse 11] [Localité 21] Assigné à personne morale par acte du 03 mai 2013 non comparant ni représenté SAS LAHO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a6826f3a04f52167bb
5 avril 2023
5 avril 2023
DE CASSATION : Monsieur [U], [F], [M] [S] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Nathalie LAILLER
Source officielleMARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00446 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société M2F, [K] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER
Source officielleRéférés
S.A.S.U. MOTU 1c/S.A
67f81ecdcf40727a00441546
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTU 1 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508711_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Treffléan, représentée par Me Vincent Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de des établissements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Lahalle, représentant la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, - et les observations de Me Duneme, substituant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305517_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de Quillan lui refusant la modification de son autorisation de stationnement suite à son changement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302682_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 23 avril 2025, la SCI Bel Air, représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer, à sa mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, conseillère, rapporteure qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
6 mai 2008
Vincent Delpuech- 13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officiellePage 42 sur 54