pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie laitière des Mascareignes (Cilam), société anonyme, 2°/ la société Cilam lait et jus, société par actions simplifiée, 3°/ la société Cilam produits laitiers

Larbi Y..., M. Gontran Z...et M. Philippe A..., respectivement les 4 mai 2000, 19 décembre 2000 et 11 juin 2002.

A, représenté par Me Malika Larbi, avocate, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 19 octobre 2021 par lesquels

A B, représenté par Me Laibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance de la carte professionnelle de conducteur

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien LABI

que pour dire que le licenciement des salariés est fondé sur une cause réelle et sérieuse, les arrêts retiennent, d'une part, que le secteur d'activité concerné ne saurait être celui des produits laitiers

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1999), que sur ordre de la société Even, un conteneur renfermant des produits laitiers

AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

producteur de lait, a livré sa production laitière à la Société centrale laitière des vallées (Celaitval) jusqu'en 1990 ; que celle-ci ayant réglé les pénalités correspondant au dépassement des quotas laitiers

ET MME LARBI X..., DEMEURANT A MARSEILLE 8EME BOUCHES-DU-RHONE ...

Larbi X..., demeurant ... ; M.

CEE) n° 857/84 du Conseil du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acquis des terrains dans la zone industrielle de Saint-Ouen l'Aumône en vue d'y implanter une centrale d'enrobés, une centrale de graves-laitiers

LARBI CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS DU 5 FEVRIER 1969 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET ATTENTATS A LA PUDEUR; LA COUR, VU LE MEMOIRE

LEUR FONDS DE COMMERCE DE LAITIER-NOURRISSEUR COMPORTANT, NOTAMMENT, UN TROUPEAU DE 10 VACHES, ONT PAR ASSIGNATION DU 19 JUIN 1969, DEMANDE A LEURS ACHETEURS LE REGLEMENT DU SOLDE IMPAYE DU PRIX ;