référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 31 mars 2025 par lequel le maire de Lecci

l'académie de Lyon a accordé à sa fille des aménagements pour compenser son handicap aux épreuves anticipées du baccalauréat de la session 2024, en tant qu'elle lui refuse l'assistance d'un secrétaire lecteur

Le 4 septembre 2006, le premier requérant demanda au tribunal pénal de Lecce à pouvoir rencontrer ses enfants.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 517-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LEBAS CONTRE LA DECISION PRUD'HOMALE LE CONDAMNANT A PAYER 5.850

Représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CIPAV Située [Adresse 2] Représentée par la SCP LECAT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-15.852 Demandeur(s) : la société Leco Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société

n'emprunte pas un ton désobligeant et excessif qui dénoterait une absence de prudence ; "que la bonne foi de Marcel Dominici sera retenue ; "que le but poursuivi par le Parisien de tenir informés ses lecteurs

Mazamet signée par Jacques X..., se présente comme une publication formant un ensemble cohérent de 16 pages contenant à la fois des informations locales et des articles d 'intérêt plus général ; que le lecteur

même nature s'étant produits à plusieurs reprises ; qu'au cours de la procédure, elle confiait que Robert X... l'avait une fois attirée dans un sous-sol aménagé sous son domicile ; il lui avait alors léché

narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs

et Investcorp, dont Abdullah Taha X... est actionnaire, ne sont à aucun moment présentées comme frauduleuses ou liées au financement du terrorisme international, et ne peuvent donc, dans l'esprit du lecteur

sexuelle de juin 2003, que son beau-père était entré dans la chambre où elle regardait la télévision, l'avait empêchée de sortir de la pièce, l'avait poussée sur le lit et l'avait déshabillée avant de lui lécher

593 du Code de procédure pénale et 447-1 du Code des douanes ; "alors que la position tarifaire 84-53 B concerne "les machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités : lecteurs

. ; que les premiers juges ont retenu sa bonne foi aux motifs suivants : que la légitimité du but poursuivi était indiscutable en l'espèce, l'article traitant de faits dont les lecteurs avaient intérêt

d'accusation a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors, enfin, que l'imputation diffamatoire est justifiée lorsque son auteur a entendu rapporter des faits à la connaissance de ses lecteurs

B A la présence d'un secrétaire lecteur-scripteur et d'un assistant pour la reformulation des consignes lors des épreuves de l'examen du CAP boulanger.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Campi Salentina (Lecce). Il est représenté devant la Commission par Me Lucio Caprioli, avocat à Lecce.

Levitre coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que deux éléments du texte, tenant, l'un à son absence de ponctuation et l'autre à sa présentation graphique, contribuent à laisser penser aux lecteurs