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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c5cd580146774013ec

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b28

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b53

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0e

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740825d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082da

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082dc

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, conseiller, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107155_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

664844c8747cdb000859dec5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EY & ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 817 723 687 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f67280

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick CHADEL Me Laurent LECANET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603236597c78d06cce6b5c92

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Localité 1] représentée par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 INTIMEE SA ASTEELFLASH GROUP [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 484 537 881 représentée par Me Laurent LECANET

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac03eb9ae68ed87327d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : f 17/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE la ASSOCIATION LECANET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310588

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

en qualité d'assureur de la société Pulsa, 7°/ à la société Swisslife, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Pâtisserie Pechegut, 8°/ à la société Lecointe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b61ccdc6046d479c83df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRH N° minute 26/00118 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d3d7288dcb2a025942

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0452 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f418c34e0040aa3735d419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat postulant, vestiaire #E0782, et de Maître Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val-d’Oise, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f56a49bbf04ef7857bb205

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Nathalie SIU BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-17

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Louis Margueritte, ingénieur des mines, actuellement directeur adjoint du cabinet de Monsieur Sébastien Lecornu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET

Source officielle

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