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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722c5cd580146774013ec
1 avril 1997
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
613722f5cd58014677403b28
16 décembre 1997
Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
613722f5cd58014677403b53
13 janvier 1998
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.
613722f8cd58014677403e0e
21 octobre 1997
Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
613722d0cd58014677401d02
4 février 1997
Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
61372350cd5801467740825d
4 mai 1999
Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.
61372350cd580146774082da
15 juin 1999
Léonnet, conseiller, M.
61372350cd580146774082dc
5ème chambre
DTA_2107155_20231208
8 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Chambre 4 A
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16 avril 2024
EY & ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 817 723 687 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Chambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67280
16 janvier 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick CHADEL Me Laurent LECANET
Pôle 6 - Chambre 9
603236597c78d06cce6b5c92
28 mars 2018
Localité 1] représentée par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 INTIMEE SA ASTEELFLASH GROUP [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 484 537 881 représentée par Me Laurent LECANET
11e chambre
5fd97ac03eb9ae68ed87327d
23 janvier 2020
de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : f 17/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE la ASSOCIATION LECANET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310588
15 novembre 2018
en qualité d'assureur de la société Pulsa, 7°/ à la société Swisslife, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Pâtisserie Pechegut, 8°/ à la société Lecointe
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRH N° minute 26/00118 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU
PEC sociétés civiles
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1 juillet 2024
SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0452 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU
67f418c34e0040aa3735d419
7 avril 2025
avocat postulant, vestiaire #E0782, et de Maître Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val-d’Oise, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU
67f56a49bbf04ef7857bb205
Maître Nathalie SIU BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU
Deliberation
HATVP:2026-17
27 janvier 2026
saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Louis Margueritte, ingénieur des mines, actuellement directeur adjoint du cabinet de Monsieur Sébastien Lecornu
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET
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