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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404461_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502560_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502622_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501192_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501835_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503240_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503472_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503784_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504336_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600240_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505c

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Abdallah et enregistré au Greffe de la Cour le 13.09.2000 à 11 heures 45, Après avoir entendu : - le Préfet de Police en la personne de Maître LESIEUR - l'intéressé en ses explications - Maître

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CC

soc

61372284cd580146773fdf46

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Marie-Thérèse X..., demeurant ..., La Briquette, 59770 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Arlette Y..., demeurant ..., cité Ledieu

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108012_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lemieux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303685_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300779_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300886_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400405_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400685_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402308_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402538_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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