Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain

GUY HOQUET L'IMMOBILIER représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE C/ Monsieur [I] [S] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 à 11h06, Mme B A, représentée par Me Lérein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de changement de statut ;

B A, représenté par Me Lerein, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de cessation des conditions matérielles d'accueil

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Lerein demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour mention " vie privée

A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 30 octobre

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2022, la communauté de communes du Nord-Est Béarn, représentée par Me Ledain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

[T] [K] a été transféré à la régie bus azur le 1er janvier 2013 puis à la communauté d'agglomération [Localité 3] pays de Lérins régie Palm Bus le 1er janvier 2014. M.

demande d'extradition, formée par les autorités géorgiennes et dirigée contre Temur X..., concernant des faits susceptibles de constituer les crimes d'enlèvement, de séquestration et d'assassinat de Levan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Le président a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.