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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137255ecd5801467741d1ad
9 décembre 1991
Jean, C... Gilbert, F... César, C...
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1ère chambre
DTA_2100464_20231219
19 décembre 2023
ou d'équipement communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b04
4 juillet 2023
APPELANTS Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représenté par Me Jean-louis
3e Chambre A
5fdd7107ebecc41d5abb1ebc
13 septembre 2018
M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jean-Louis H..., avocat au barreau de NICE SARL MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT J.E.F, demeurant [...]
4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
Par arrêté du 10 septembre 2020, le maire d'Orange a délivré à la société par actions simplifiée Foncière Bama un permis d'aménager un lotissement de six lots à bâtir sur un terrain situé en zone 1AUhf3
2ème chambre
DTA_2305150_20240507
7 mai 2024
Bargeton Dyens Sergent C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire d'Ailhon (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
Les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées par le
Juge unique chambre 1
DTA_2304661_20240611
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 485 euros à raison de l'appartement situé 10 rue Jean
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200703
18 mai 2017
est impliqué un véhicule terrestre à moteur constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'est impliqué au sens de la loi tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu
61372170cd580146773f3c4b
20 février 1991
X..., Jean, Léon, Albert Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Louise, Marie, Suzanne Y..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
ayant son siège 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Benoît PILLOT avocat au Barreau de Paris, (Cabinet Louis
DTA_2301186_20231018
18 octobre 2023
Né le 6 juillet 2008, A C a été inscrit en classe de 3ème au collège Louise Michel à Saint-Junien au titre de l'année scolaire 2022-2023.
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 3 mai 2019 par le préfet de l'Aude déclarant non réalisable un lotissement de trente-huit lots sur un
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
Léga-cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement
DTA_2103814_20221229
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
613725b6cd5801467741ff91
19 février 1998
du 3 août 1995 portant amnistie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 2,5° de la loi du 3 août 1995, des articles 485,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301020_20230308
8 mars 2023
A B (ingénieur des ponts et chaussées) exerçant 20, bis rue Louis-Philippe à Neuilly-sur-Seine (92200) en présence de la ville de Paris, des sociétés Arcadis, Richez associés, Concepto, BET Franck Boutte
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109
9 novembre 2022
soutiennent que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement, commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce, qu'il a dénaturés, en jugeant que le lotissement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301851_20230619
19 juin 2023
B C à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement Louise de la Vallière pour personnes âgées du 16 juin 2022 au 31 août 2025, avec la participation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316550_20231215
15 décembre 2023
caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean