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2 555 résultats pour « Manes Louis Jeune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ecd5801467741d1ad

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Jean, C... Gilbert, F... César, C...

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2100464_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ou d'équipement communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b04

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANTS Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représenté par Me Jean-louis

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7107ebecc41d5abb1ebc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jean-Louis H..., avocat au barreau de NICE SARL MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT J.E.F, demeurant [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03289_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par arrêté du 10 septembre 2020, le maire d'Orange a délivré à la société par actions simplifiée Foncière Bama un permis d'aménager un lotissement de six lots à bâtir sur un terrain situé en zone 1AUhf3

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305150_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bargeton Dyens Sergent C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire d'Ailhon (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107381_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées par le

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304661_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 485 euros à raison de l'appartement situé 10 rue Jean

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200703

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

est impliqué un véhicule terrestre à moteur constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'est impliqué au sens de la loi tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c4b

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X..., Jean, Léon, Albert Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Louise, Marie, Suzanne Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

ayant son siège 1, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Benoît PILLOT avocat au Barreau de Paris, (Cabinet Louis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301186_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Né le 6 juillet 2008, A C a été inscrit en classe de 3ème au collège Louise Michel à Saint-Junien au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 3 mai 2019 par le préfet de l'Aude déclarant non réalisable un lotissement de trente-huit lots sur un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109354_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Léga-cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff91

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

du 3 août 1995 portant amnistie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 2,5° de la loi du 3 août 1995, des articles 485,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301020_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B (ingénieur des ponts et chaussées) exerçant 20, bis rue Louis-Philippe à Neuilly-sur-Seine (92200) en présence de la ville de Paris, des sociétés Arcadis, Richez associés, Concepto, BET Franck Boutte

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

soutiennent que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement, commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce, qu'il a dénaturés, en jugeant que le lotissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301851_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B C à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement Louise de la Vallière pour personnes âgées du 16 juin 2022 au 31 août 2025, avec la participation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316550_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean

Source officielle