2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes

[E] saisit le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (CPH).

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.262 contre l'ordonnance de référé rendue le 2 février 2023 par le conseil de prud'hommes

Par jugement du 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - jugé le licenciement économique de M. [I] fondé sur une cause réelle et sérieuse.

24/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOS5 AFFAIRE : [H] [E] C/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 30 janvier 1996), que M.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes

[W] a saisi le 6 novembre 2014 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement rendu le 10 mai 2016, a : - débouté M.

FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IED Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes

et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

La SARL Smart machines a demandé au conseil de prud'hommes de : - Fixer le salaire de M. [F] à la somme de 928, 88 euros bruts ; - Débouter M.

19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDN ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par jugement du 28 janvier 2021, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que la demande est irrecevable, - débouté M.