Michel G..., Mme Colette I..., M. Daniel I..., Mme K..., M. L..., M. M..., Mme N..., M.

Le 26 octobre 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale au fond.

Michel D..., demeurant ..., 4°/ de M. Norbert L..., demeurant 7, F rue Jules Blot, 77100 Nanteuil les Meaux, 5°/ de M. K... de Meyer, demeurant ..., 6°/ de M.

Michel X..., demeurant 2, place du Bel Ebat, 78280 Guyancourt, 2 / du CGEA Ile-de-France ouest, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel O..., syndic de la société anonyme P...

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (Section commerce), au profit : 18) de la société Restaurant "Le Nautyc", dont le siège

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Pascale ROCK, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à

Madame Michèle X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 27 mai 2008 d'une action tendant au paiement de salaires et de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, d'une part

à : - Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/05765 [B] C/ S.A.R.L.

François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M. Alain Payel, demeurant B 12, Résidence d'Orléans, allée de Fréjus à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 13°/ de M.

..., demeurant à Lille (Nord), ..., appartement 523, 8°/ Monsieur Francis F..., demeurant à Saint-André (Nord), ..., 9°/ Monsieur Sylvain G..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 10°/ Monsieur Michel

Après avoir refusé une délégation de pouvoir proposée par le président, Monsieur Michel A..., il a constaté une dégradation de ses conditions de travail.

PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 17 Décembre 2001 D'IRRECEVABILITE prononcé sur appel d'un jugement du Conseil de D'APPEL Prud'hommes

X... salarié du Crédit agricole Centre France, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'une somme au titre des congés payés supplémentaires pour ancienneté acquise sur la période

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent RIQUELME Me Michael SKAARUP Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Philippe X...

[N] [X] a saisi en la forme des référés le conseil de prud'hommes de Nîmes d'une demande en contestation du dernier avis d'inaptitude.

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Michel

(Puy-de-Dôme), 5°) Mlle Michèle A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6°) M. Marcel X..., demeurant ...