A..., représentée par Me Dieye, tendant à faire exécuter le jugement n° 2400415 rendu le 14 janvier 2025 par le tribunal administratif de Lyon.

B..., représenté par Me N’Diaye, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet

C A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Diop, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Diop demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

directeur domicilié en cette qualité au siège SELARL VILLA agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société SASU AUTO OCCASION DES BEZARDS Expéditions le : 15 MARS 2017 Me Christiane DIOP

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 95-13.138 et U 95-13.139 formés par Mme Suzanne Y..., demeurant Saint-Chaptes, "La Glacière", 30190 Dions

Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu les décisions

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet de

A..., représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

C E, représentés par Me Diop, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de délivrer à leur

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et l'arrêté du 30 septembre 2023 portant assignation