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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02604_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01752_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Namigohar. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 février 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05165_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405884 du 13 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223113_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210945_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D A, représenté par Me Namigohar, laquelle avait été enregistrée le 3 août 2022 à 16 heures et 47 minutes au greffe de ce tribunal ; Par cette requête enregistrée le 10 août 2022 au greffe du tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B G A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301074_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303696_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312655_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212069_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B F, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212198_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2213765_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2214348_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302753_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03041_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102630 du 6 mai 2021 du tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204929_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2400442_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313880_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308165_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a

Source officielle

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