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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b0
24 mars 2016
Née le 1er janvier 1962 à Cote d'Ivoire (Divo) Demeurant Représentée par Me Nathalie Robert, avocat au barreau de Paris, toque : C1696 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/030850
soc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
Christophe XG..., demeurant ..., 31 / de M. XC..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant 3/101, place de Touraine, 36000 Châteauroux, 33 / de M. Y...
cr
61372655cd58014677424c20
8 octobre 2003
Nathalie, épouse V..., - XW... Robert, - XX... Yvette, épouse XW..., - XY... Lucien, - XZ... Robert, - XA... Monique, épouse XZ..., - XB... Pascal, - XC... Adrien, - XC...
61372427cd58014677412f4c
26 mai 2004
Didier Le Boursicaud, 54 / de Mme Nathalie Corbeau, 55 / de M. Pierre Vaillard, 56 / de M. Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dmaissi, représentant la société AGS Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [O] [T], [Adresse 2], comparaissant par Maître Christophe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
Christophe GGGGGGGG..., domicilié [...] , 287°/ Mme Françoise HHHHHHHH..., domiciliée [...] , 288°/ Mme Nathalie HHHHHHHH..., domiciliée [
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Monique X... veuve Y..., absente née le 20 Septembre 1921 à LAVAL (53000) ... 78000 VERSAILLES Représentée par Me Nathalie
6253ccfdbd3db21cbdd91eea
22 janvier 2015
.-75002 PARIS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Jennifer HALTER, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE
Pôle 5 - Chambre 5
6360ca783c369c7f74996fad
27 octobre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport Mme Nathalie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01616
14 novembre 2018
A... comme se trouvant dans un management défaillant, imputée successivement à Christophe B... entre 2009 et mars 2012, puis à M.
6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
8ème chambre 1ère section
659d9d81aa704a07f4934450
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10422
5 avril 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.
9e Chambre A
6034838b2d82157120528a61
25 novembre 2016
DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/682 Rôle N° 14/19992 [Z]-[H] [K] C/ Association LA CHRYSALIDE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467368.20231206
6 décembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:436098.20230127
27 janvier 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462501.20230620
20 juin 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.
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