Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 10 novembre 1987 et le 26 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Daniel X..., domicilié [...]                                                        , 4°/ M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.

ET DANIEL X...

B... coupable de voies de fait avec préméditation ; "alors que dans ses conclusions laissées sans réponse Daniel B... soutenait que M.

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Patricia Y... veuve X...Daniel née

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel A... du chef de blessures

C... et de Michel X... ; "aux motifs que Jean A... avait reçu, par deux chèques émis à son ordre le 10 avril 1986, une somme de 80 000 francs de Daniel C... et une somme de 20 000 francs de Michel

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

G..., Daniel H..., Françoise I...ont saisi la cour sollicitant qu'il soit fait droit à leur demande d'indemnité complémentaire.

Daniel Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

Daniel X... et M.

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JARDIN Daniel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Verreries de Masnières PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

X..., prévenu présent sans avocat à l'audience du 9 septembre 1994, s'était présenté aux services du greffe le 7 septembre, vêtu d'une robe d'avocat, pour consulter son propre dossier ; qu'ils relèvent

Convoquée le 12 décembre 2011 par le juge des tutelles le 12 décembre 2011, Madame Danielle X... n'a pas comparu.