La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

R..., par devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre de : - la parcelle située à [...] ), cadastrée section [...] d'une surface de 1 ha 62 a 00 ca, - la parcelle située à [...] ), cadastrée section

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Emmanuel X... des parcelles cadastrées sur l'Ile d'Yeu BM 21, 23, 280 et 489 étaient constitutifs du délit de recel successoral ou constituaient des donations déguisées ou indirectes ; AUX MOTIFS QUE

A a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un édifice d'une surface de 247 m² ayant vocation à accueillir un élevage de chiens, sur la parcelle cadastrée section C n°

La SCI du Marouge, propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'une maison d'habitation, d'une grange et d'un hangar, implantés sur les parcelles cadastrées AD 48, 49 et 50 , 9 rue de Bourgogne

OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal

Daniel YC..., demeurant Les Micocouliers, chemin de la Plage, 06160 Cap-d'Antibes, 25 / de M. Daniel XE..., demeurant ..., 26 / de M.

années, que ces parcelles ont été dévolues à un usage touristique et à l’exploitation d’une activité économique, et que les parcelles en litige se situe dans une zone en partie urbanisée.

suite du refus opposé par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de l'intégralité d'une note de synthèse concernant la lutte contre le transport public de passagers

Pascal Laurent X... né le 06 Juillet 1971 à Hyères (83400) ... 20270 TOX assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Christelle Y... épouse X...

Aurélie HOUI-GAMBERT, avocat au barreau D’ANGERS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [F] et Monsieur [Z] [V] sont propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 4] à [Localité 12], parcelle

A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la division en vue de construire de sa parcelle située 25 rue de Kerfontaine au lieudit Kerfontaine sur le territoire de la commune du

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/ 676 Rôle N° 15/16601 [X] [K] C/ Mutuelle SMABTP Grosse délivrée le : à : -Me Pascale

2019 N° 2019/860 N° RG 18/16295 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDF4Y [C] [D] C/ AGPM CPAM [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente Assesseur : Pascal

Il est souligné que le mécanisme lésionnel ne résulte pas d'un coup violent administré par un joueur adverse ou d'un acte anti-jeu mais de la simple défaillance physique du blessé, voire de l'effondrement

A est quant à elle propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 855, supportant un chemin d'accès à l'arrière-cour située derrière les biens de M.