(83670) - Monsieur F I demeurant au 3 rue de la république à Barjols (83670) - Madame D I demeurante au 1271 Les Mauras à Saint-Julien (83560) - Monsieur E I demeurant au n°64 Les Jardins du Moulin

[I] [H], le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Moulins a, par ordonnance de référé rendue le 23 novembre 2015, ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AB n° 23 et n° 489, situées sur le territoire de la commune de Roucy.

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier s'agissant particulièrement des prévisions concernant le quartier du Moulin à Vent ;

AX1, à défaut de menace invoquée à cette époque sur la détention prétendue de cette portion de l'Ilet Tintamarre par la famille X... ; que le titre du 23 janvier 1947, en ce qu'il porte sur la parcelle

HABIVA maître d’oeuvre d‘exécution, dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES non comparante S.A.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Stanford, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme F... , et l'avis de Mme

130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, et les parcelles cadastrées section F nos 525, 528,

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

C D, pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles D516, D519 et D520, situées rue de la Vieille Côte à Méricourt.

[X] [Y] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] (CORSE) assisté de Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M.

l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis à Billey, lieu-dit Moulin

de justice administrative, chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de démolition du site du Moulin

Y... en retenant qu'il était constant, et non contesté en appel, que le chemin 37, qui traversait la parcelle cadastrée 87 acquise par le père de M.

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Q.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [G], de Me Balat, avocat de M. et Mme [X], de Me Le Prado, avocat des consorts [Z], après débats en

D'une part, la cour d'appel a relevé qu'avant la création de la parcelle sur laquelle le droit de passage est revendiqué, constituée d'une bande de terrain de quarante centimètres de large, les consorts

Me Mollion a communiqué au greffe, pour le compte de M. E D, des pièces enregistrées le 22 mars 2022.