[T] [K], Copies : -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Q] [H] -TPG -Parquet R.G. : 2025051443 P.C. : P202502271 REPUBLIQUE FRANCAISE

de 10° dans tous les secteurs, une raideur douloureuse de la cheville droite avec perte de 15° dans les amplitudes et une perte totale de la flexion dorsale des orteils avec des griffes associées.

d'assurance AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 6 N° RG : 18/07370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

à 40 000 euros ; - une indemnité de 40 000 euros peut être envisagée pour le préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de s'adonner aux nombreux sports qu'il pratiquait auparavant ; - la perte

Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Le Grillon et Le Pat'Jo, considérant qu'elles avaient payé en pure perte des cotisations sociales patronales pour cinq associés salariés, ont assigné la société ANC2, ainsi que la société

, vestiaire : 2959 Me Christopher REINHARD, vestiaire : 414 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête déposée au greffe en date du 09/06/2022, Monsieur [M] [R] a formé

la perte de valeur vénale du véhicule et d’éventuels autres préjudice en lien avec des défauts de fonctionnement.

Par courrier du 31 mars 2018, il a été mis fin aux missions de la société Perrot & Guingand Conseil.

, dont la copie et l'avis de rejet au motif " opposition sur chèque - perte " sont produits (pièce n° 5),en date du 22 novembre 2023, un chèque de 17 900 €, faisant suite à une remise comptabilisée le

[P] pour un motif inopérant lié à la présence du cordon ombilical autour du coup de l'enfant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique ; 3

ses avoirs de 25 % de l'avoir déposé, a infirmé le jugement qui avait condamné la société IFF à indemniser Sophie A..., estimant qu'il n'était pas établi que la faute commise soit à l'origine de la perte

Abdelkhalek X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Petot, société anonyme, dont le siège est .

GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la

B à une perte de revenus ou de prestations sociales à court terme.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE (SARGET) Copie