Ainsi, au trimestre 4 de 2018, nous avons eu un déficit de résultats de 28 000 euros sur la marque Moniteur et de 7 000 euros sur les nouveaux clients web pour votre secteur.

BORDEAUX INTIMÉE : SARL BRACHER CAROSSERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me MOURGUES loco Me Philippe

Philippe JAVELAS, conseiller qui en ont délibéré. En application de l'ordonnance de Madame La Première Présidente de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 31 août 2017.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS 'APEI' DE BÉTHUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

It may be otherwise with money launderers." 5.     R v. Mohammed Shabir [2008] EWCA Crim 1809 35.

10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] - EMIRATS ARABES UNIS représenté et assisté par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Philippe

[H] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL

31 Janvier 2012 RG : F 09/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [P] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe

] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JANVIER 2015 APPELANT : [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à TURQUIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

inscrite au RCS de SAINT GAUDENS sous le no B 414 045 153, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social ZA de Masquières 31220 CAZERES représentée par la SCP Philippe

rendu le 25 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 18/08707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami LANDOULSI Me Philippe

: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2023 devant

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce

La Tour de Limagne ... 15000 AURILLAC représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SA AXA FRANCE IARD