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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2008013_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007970_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407729_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501121_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

II ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300331_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602554_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603117_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

libertés fondamentales dès lors que son fils réside en France et a besoin de lui compte tenu de difficultés mentales graves ayant conduit à son hospitalisation ; - il méconnaît l’article 17 du règlement Dublin

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304311_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le préfet de Maine-et-Loire a produit des pièces, enregistrées le 12 avril 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209775_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

erreur manifeste d’appréciation ; - il a respecté les obligations décidées dans le cadre de son assignation à résidence ; - l’Espagne n’est pas l’Etat compétent dans le cadre de la procédure dite « Dublin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317250_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317276_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317300_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223118_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501992_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501994_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

du Règlement Dublin III du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302009_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302181_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434458_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu l'arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -La charte des droits fondamentaux de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411855_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310676_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

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07/06/2019

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AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

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